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CGV

Conditions générales de vente en ligne de Point Vert Groupe SA

Les conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre le Point Vert Groupe SA et toute personne morale ou physique procédant à un achat via notre plateforme de vente en ligne www.pointvert.ch

1.    Champ d’application
La boutique en ligne www.pointvert.ch a été dévelopée et est exploitée par le Point Vert Groupe SA. Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les prestations fournies sur la base de l’offre Internet de Point Vert Groupe SA et livraisons effectuées sur le site www.pointvert.ch.
En passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions générales de vente. Le Point Vert Groupe SA se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Tout achat effectué apèrs la nouvelle parution des conditoins générales de vente vaut acceptation de celles-ci.

2.    Enregistrement
Afin de passer commande sur notre site Internet, le client, personne morale ou physique, doit ouvrir un compte personnel et s’enregistrer.
-    Seule une personne de plus de 18 ans révolus a le droit de s’enregistrer.
-    Le client doit s’assurer que toutes les données fournies soient exactes et exhaustives. En cas de modification de ses données personnelles (changement d’adresse ou autre), le client s’assure de mettre à jours ses informations au plus vite mais dans tous les cas avant une nouvelle passation de commande.
-    Le mot de passe choisit par le client doit rester strictement confidentiel. Il assume ainsi l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe et de toutes commandes passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.
 
3.    Commande
En passant commande le client s’engage à acheter les produits qu’il a sélectionné conformément aux présentes conditions générales de vente. Avant confirmation écrite de la part de Point Vert Groupe SA, les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour Point Vert Groupe SA.

La commande se fait aux prix et indications affichés sur le site Internet au jour et moment de la commande. Si un produit commandé n'est pas livrable, le client en est informé et la commande pour ce produit est soit annulée ou soit repoussée selon les possibilités du Groupe Point Vert SA.

Point Vert Groupe SA se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de paiement refusé par l’établissement bancaire ou en cas de non disponibilité de l’article souhaité.

4.    Prix
Les prix indiqués par le Point Vert Groupe SA s’entendent en franc suisse (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison s’entendent TVA incluse également. A tout moment, les prix de vente et de livraison peuvent être modifiés par le Point Vert Groupe SA. Les prix facturés au client sont ceux en vigeur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande. Les prix s’entendent hors frais de livraison.
Les rabais promotionnels sont, sauf indication contraire, non cumulables avec toutes autres réductions.

5.    Bons Cadeaux
Les bons cadeaux sont valables dans tous les magasins Point Vert Groupe SA. Aucun rabais ne peut être accordé lors de la vente d’un bon cadeau. Le bon cadeau doit être présenté en caisse pour le paiement. Le solde total ou restant ne peut pas être convertit en espèce. Celui-ci est valable durant 24 mois dès la date émise sur le bon cadeau ou l’avoir est annulé. Lors d’une utilisation partielle, le montant restant est reporté. En cas de vol ou de perte, le montant n’est pas remplacé.

6.    Livraison
Concernant le système de pick-up (retrait en magasin) : Si l'article est en stock, la commande est préparée en principe dans les 48h - jours ouvrés - suivant la confirmation de paiment. Il est possible que le délai puisse varier selon les stocks disponibles. Le client est informé par courrier électronique du suivi de sa commande.
Concernant la livraison (non encore actif) : le client indique l’adresse à laquelle la livraison s’effectue. Le transporteur est responsable de la marchandise jusqu’à la réception par le client de ladite marchandise. La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse. Le Point Vert Groupe SA n’effectue pas de livraison en dehors de la Romandie sauf cas spécifique accepté au préalable par le Point Vert Groupe SA et en aucun cas en dehors de la Suisse. Les frais de livraison sont à ajouter au prix de vente et sont à la charge du client.
    
7.    Garantie
Produits manufacturés : sauf réserve précise, Le Point Vert Groupe SA garantit les produits livrés contre tout défaut d’origine ou vice de fabrication durant 2 ans. Cette garantie ne couvre pas les pertes de qualité dues à l’utilisation ou à l’usure.
Produit végétal : Produit sur notre site à Saxon en Valais ou sélectionnés avec soins auprès de nos fournisseurs, nos produits végétaux sont tous de très bonne qualité. En cas de problématique vue cependant, veuillez nous contacter à info@pointvert.ch ou au 027/346.68.18.

8.    Vérification de la marchandise / Retour de marchandise
Le client doit vérifier la quantité et la qualité à la livraison de la marchandise immédiatement. S’il constate des oublis ou des dommages, le client doit contacter le Point Vert Groupe SA (info@pointvert.ch ou au 027/346.68.18) et La Poste Suisse. Les réclamations doivent être formulées par présentation du produit en magasin, par e-mail ou lettre recommandée, accompagnées de photo au plus vite mais dans les 7 jours suivant la livraison. Sauf accord contraire, les frais de port et d’éventuel frais financier sont à la charge du client et le prix payé sera crédité sur son compte personnel sur www.pointvert.ch.

9.    Conditions de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés. La marchandise est livrée à l'adresse indiquée dès réception du paiement.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à Point Vert Groupe SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Point Vert Groupe SA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Point Vert Groupe SA se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. Point Vert Groupe SA a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Point Vert Groupe SA se réserve le droit d’utiliser cette procédure en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser, par mail, à Point Vert Groupe SA une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande se sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.


10.     Limitation de la responsabilité
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
En aucun cas, Point Vert Groupe SA ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel domage était connue ou aurait pu l’être par le Point Vert Groupe SA) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

11.    Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for est à Sion.

Mai 2019.
Point Vert Groupe SA